Chili: le Congrès s’accorde pour rédiger, à nouveau, un projet de Constitution

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Le Congrès chilien a annoncé un accord pour entamer un nouveau projet de Constitution, trois mois après le rejet par les citoyens d’une première proposition de changement. Les deux chambres du Parlement sont parvenues à cet accord, convaincues «qu’il est essentiel de permettre un processus constituant et d’avoir une nouvelle Constitution pour le Chili», indique le texte, présenté lundi 12 décembre au soir par le président du Sénat, Alvaro Elizalde, et celui de la Chambre des députés, Vlado Mirosevic.

L’accord prévoit la création d’un «Conseil constitutionnel composé de 50 personnes qui auront comme unique objectif de discuter et d’approuver une proposition de texte de nouvelle Constitution». Ces 50 membres seront désignés lors d’un scrutin en avril 2023. Le Conseil sera paritaire hommes-femmes et les peuples autochtones n’auront plus de quota de sièges garantis, contrairement à ce qui s’était produit lors de la précédente tentative de réforme.

En attendant la désignation de ce Conseil, un comité de 24 experts sera désigné par le Parlement pour rédiger un avant-projet à partir de janvier. Le Conseil constitutionnel commencera pour sa part à travailler le 21 mai et devra remettre son projet de Constitution le 21 octobre. Un référendum sera ensuite organisé le 26 novembre.

Les Chiliens avaient rejeté à 62% le 4 septembre une proposition de nouvelle constitution qui visait à remplacer celle héritée de la dictature d’Augusto Pinochet (1973-1990). Malgré plusieurs révisions successives, ce texte est considéré comme un frein à toute réforme sociale de fond au Chili, théâtre en 2019 d’un grand soulèvement populaire. Après le rejet par les électeurs, les principaux partis politiques du pays avaient entamé des négociations pour relancer le processus constitutionnel.

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